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Nos conditions de ventes

ARTICLE  1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir du site www.terre-en-l-air, par mail à l’adresse terre-en-l-air@sfr.fr ou par téléphone au 06 01 09 36 06, à l'exclusion des ventes dans nos locaux ou lors de salons.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Entreprise : Terre-en-l-air 

entreprise individuelle : responsable Catherine LE ROUZIC, auto-entrepreneur, enregistrée sous le numéro SIRET : 537 525 404 00019

Code APE 4778C

Siège social : Rue de l’ancien abattoir 50290 BREHAL

TVA non applicable (art 293B du Code Général des Impôts)

Tél: 06 01 09 36 06

e-mail : terre-en-l-air@sfr.fr

 

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET PRIX

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées à l’onglet « en savoir plus » sur la fiche de chaque produit du catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Terre-en-l-air ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier postal.

Les prix unitaires sont indiqués en euros, nets, TVA française non applicable (article 293B du Code Général des Impôts) et hors frais de livraison. Ils comprennent les frais de traitement de votre commande. Les frais de livraison apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et avant validation de la commande. Terre-en-l-air se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Nos prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Tous les textes et images présentés sur le site terre-en-l-air.fr sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

« Le lopin malin » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 12/3896641

Les produits Lopins Malins sont enregistrés à l’INPI sous le numéro 356 790

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

A-Commande par Internet sur le site web : www.terre-en-l-air.fr

Le client effectue sa sélection en parcourant les pages de notre site. Ses sélections sont ajoutées dans son panier lorsqu’il clique sur ''ajouter au panier''. A tout moment de sa navigation sur notre site, il peut valider sa commande en cliquant sur ''valider ma commande'' pour validation du contrat.

Lorsque le client clique sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment les produits, quantités, et tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...) et peut corriger ses éventuelles erreurs.

Il doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et pour poursuivre sa commande, les accepter en cochant la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Puis il doit cliquer sur ''payer ma commande'', un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de sa commande et l’informe qu'un mail de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

B-Commande par téléphone ou par mail

Terre-en-l-air attire l’attention de ses clients sur le fait que cette procédure est beaucoup plus longue que la saisie de la commande par le client lui-même et que par conséquent le délai de mise à disposition des produits est plus long.

Le client effectue sa sélection préalable en parcourant les pages de notre site, et est informé que les présentes Conditions Générales de Vente s’y trouvent à sa disposition.

Il peut commander 

  • par téléphone au 06 01 09 36 06

en indiquant clairement ses données personnelles et la liste des produits à commander

Dans ce cas, la commande donnera lieu à l’établissement d’un devis écrit. Ce devis constitue un récapitulatif provisoire de commande pour le client qui doit le vérifier avec attention et le signer pour acceptation, éventuellement faire part au plus vite par écrit à nos services de toute modification à apporter.

La signature du devis signifie à la fois l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (disponibles en ligne sur notre site web que le client a consulté pour établir sa commande) mais aussi l’autorisation d’établir et de valider sa commande dans les mêmes conditions que s’il l’avait fait lui-même sur notre site.

Dès réception du devis signé (mail ou courrier) et du paiement, nos services saisiront et valideront la commande en lieu et place du client.

Un client déclarant ne pas disposer d’internet se verra proposer de recevoir les présentes Conditions Générales de Vente par courrier et devra pour acceptation sans réserve en joindre un exemplaire signé à son devis signé et son paiement.

C-Données enregistrées

Les données enregistrées par Terre-en-l-air constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Contrats, bons de commandes et factures sont archivés par Terre-en-l-air sur un support fiable et durable dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (rubrique "contactez-nous'' ) voir 12/A

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le plein paiement signifie l’encaissement effectif des sommes versées au compte de "Terre-en-l-air"

A-Clientèle de particuliers ou d’entreprises :

Le paiement doit intervenir lors de la commande.

Le délai  de livraison commence à courir à réception du plein paiement qui sera signifié au client sur son compte-client.

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats

    - par chèque bancaire

le chèque, rempli au montant total indiqué sur le récapitulatif du bon de commande, rédigé à l’ordre de « terre-en-l-air », signé, et comportant les références de la commande, doit être adressé par voie postale à :

TERRE-EN-L-AIR, rue de l’ancien abattoir, 50290 BREHAL 

Afin d’en garantir le plein paiement, il pourra être mis en banque avant que le délai de livraison ne commence à courir.

    - par virement bancaire

sur le compte de « terre-en-l-air », virement européen au moyen des coordonnées bancaires suivantes :

TERRE-EN-L-AIR

IBAN : FR76 3000 3018 9800 0206 5076 259

BIC : SOGEFRPP

B-Clientèle d’établissements publics :

Nous acceptons les commandes des établissements publics, réglées après livraison par virement bancaire du Trésor Public sur le compte de « terre-en-l-air », virement européen au moyen des coordonnées bancaires suivantes :

TERRE-EN-L-AIR

IBAN : FR76 3000 3018 9800 0206 5076 259

BIC : SOGEFRPP

Le règlement interviendra au plus tard dans le délai de trente jours (Etat, établissements publics et collectivités territoriales) ou cinquante jours (établissements publics de santé) après présentation de la facture et du bon de commande signé.

 

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est fixé au jour du plein paiement complet du prix.

Transfert des risques :

Le transfert de propriété entraîne le transfert des risques, sauf lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises.

Toutefois, la perte ou la détérioration des produits survenue après le transfert des risques au client ne libère pas celui-ci de son obligation de payer le prix, à moins que ces événements ne soient dus à un fait du vendeur.

ARTICLE 8 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir à compter du jour de la validation de la commande par le client (ou par Terre-en-l-air en lieu et place du  client dans le cas d’une procédure de commande par téléphone ou par mail. Voir 5/B)

A l'exception des frais de retour, qui restent à sa charge, nous lui rembourserons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sur notre proposition, il également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du client.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

A-Modalités de livraison 

Nous livrons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, par La Poste ou par transporteur.

S’il a sélectionné cette option, le client peut également venir retirer lui-même et sans frais sa commande sur rendez-vous dans nos locaux à Bréhal.

B-Délai de livraison

La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 21 jours ouvrables, et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 45 jours ouvrables.

En cas de commande importante de nature à occasionner une commande spécifique auprès de ses fournisseurs, Terre-en-l-air se réserve le droit de convenir avec le client  d’un autre délai.

 En cas de retard dans la livraison, nous informerons le client par mail dans les meilleurs délais et nous lui proposerons une nouvelle date.

En cas d’une commande de plusieurs produits se trouvant disponibles à des dates différentes, ou dont les dates de livraison seraient différentes, Terre-en-l-air en regroupera la livraison à une date unique.

En cas d'indisponibilité définitive du produit commandé, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et rembourserons les sommes effectivement perçues.

C-Frais de livraison

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande par le client.

Toutefois à partir d’un certain poids, ces frais ne peuvent plus être calculés par notre site en ligne. Dans ce cas, un message lui indique cette impossibilité. Le client doit alors prendre contact avec notre service-client par formulaire de contact, par mail ou par téléphone au 06 01 09 36 06 (voir 12/B) afin que nous puissions calculer ces frais et les lui communiquer par devis pour acceptation, selon la procédure de commande par téléphone ou par mail détaillée en 5/B

De même en cas de livraison hors France métropolitaine ou hors du territoire français, le client doit prendre contact avec notre service-client, par formulaire de contact, par mail ou par téléphone au 06 01 09 36 06 (voir 12/B) afin que nous puissions calculer les frais spécifiques et les lui communiquer par devis pour acceptation, selon la procédure de commande par téléphone ou par mail détaillée en 5/B

Hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité du client que nous invitons à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays. Il doit également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation dans le pays de destination des produits qu’il nous commande.

D-Transfert des risques lors de la livraison

Le transfert de propriété est fixé au jour du plein paiement complet du prix.

Le transfert de propriété entraîne le transfert des risques, sauf lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises. En cas de livraison, les risques sont transférés au client à partir de la remise des produits au premier transporteur.

Toutefois, la perte ou la détérioration des produits survenue après le transfert des risques au client ne libère pas celui-ci de son obligation de payer le prix, à moins que ces événements ne soient dus à un fait du vendeur.

 

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat en matières de vices cachés, nous rembourserons au client, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande.

Dans ce cas nous lui rembourserons également l'intégralité des frais de retour éventuels sur simple présentation des justificatifs.

 

Il est rappelé au client qu’il est préférable de toujours vérifier l’état apparent des produits et de leur emballage en présence du livreur.

Dans ce cas, le client doit impérativement prendre contact avec Terre-en-l-air dans les trois jours, confirmer par écrit, et respecter la procédure suivante :

  •  inscription détaillée par écrit de réserve au moment de la livraison auprès du transporteur ou de La Poste (''relevé d'anomalie'')
  • lettre recommandée à Terre-en-l-air, reprenant les éléments constatés (circonstances, transmission des réserves effectuées au transporteur, description détaillée des anomalies constatées, photos explicites, …)

Après constat et approbation par nos services, malgré le transfert de risque, Terre-en-l-air échangera gracieusement ou remboursera les pièces défectueuses.

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire nos clients. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

En cas de rupture de stock significative en terme de délai auprès de nos fabricants ou fournisseurs de tout ou partie des éléments constitutifs de nos produits, le client en serait informé. Il aurait alors la possibilité de renoncer à sa commande et de demander le remboursement des sommes effectivement versées, sans pour autant pouvoir prétendre à quelconque dédommagement.

En cas de retard lié à notre prestataire de livraison, nous ne saurions être tenus pour responsables.

Il est rappelé au client qu’il est responsable de la bonne utilisation de nos produits conformément  aux conseils de mise en service fournis avec ceux-ci

 

ARTICLE 11 : LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 : NOUS CONTACTER

A-Données personnelles

Les données enregistrées par Terre-en-l-air constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Contrats, bons de commandes et factures sont archivés par Terre-en-l-air sur un support fiable et durable dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (rubrique ''contactez-nous'') ou en se connectant directement sur son compte-client en ligne.

Les informations nominatives sont collectées pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement au service de l'exécution des commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de se connecter à son compte-client en ligne ou de nous contacter en ce sens (rubrique ''contactez-nous'')

B-Demande de renseignements

Notre service-client est accessible

  • 7j/7 24h/24 via le formulaire de contact (rubrique ''contactez-nous''). Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais.
  • ou bien par téléphone au 06 01 09 36 06 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, laisser un message vocal en dehors de ces heures.

 

 



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